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2- RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Philippe Hidalgo
3- DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET RÉFÉRENCEMENT
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4- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement professionnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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5 – LÉGISLATION FRANÇAISE – DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, art. 27, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.
Le droit d’accès à vos données personnelles est à exercer à l’adresse suivante :Hidalgo Corp 19 chemin de Patac, 05000 Gap France
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6- CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par l’entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l’ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Hidalgo Corp, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Hidalgo Corp par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du maître de
l’ouvrage soit nécessaire.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l’ouvrage, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l’entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l’ouvrage bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le maître de l’ouvrage peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Philippe Hidalgo sur le mail suivant : [email protected] ou par voie postale au 19 Chemin de Patac 05000 Gap France.
Le maître de l’ouvrage peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de l’ouvrage peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
7- CONTESTATION
Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du
marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le
client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès de Hidalgo Corp
Le client consommateur peut, moins d’un an après sa réclamation écrite auprès de Hidalgo Corp, soumettre le différend auprès du Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice – CM2C – par voie électronique : cm2c.net ou par voie postale : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 14 rue saint Jean, 75017 Paris.
